Skip to main content

Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

27 février 2025
Evolution du plafond des revenus d’activités pour les IJSS

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 modifie le plafond des revenus d’activités utilisés pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie. Voici…

Lire la suite
14 février 2025
Evolution de la réglementation relative au suivi médical des salariés « multi employeurs »

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail avait institué une mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des…

Lire la suite
31 janvier 2025
Les chiffres clés au 1er janvier 2025.

Smic Pour rappel, le Smic horaire brut est passé à 11,88€ au 1er novembre 2024.cela correspond à un salaire mensuel brut de 1 801,80€. Le Smic n’augmente donc pas au 1er…

Lire la suite
Aller au contenu principal