Skip to main content

Actualité Juridique

Alerte n°280 du 2 mars 2023

L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté d’extension publié le 1er mars 2023).

Il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, c’est-à-dire à compter du mois d’avril.​​​​​​​

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°177, nous vous renvoyons aux alertes n°276 et n°277. 

Les autres actualité juridiques :

21 novembre 2025
Le nouveau cas de recours au CDD : le contrat conclu dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (article L. 6324-1 du Code du travail)

La réglementation encadrant le contrat à durée déterminée (CDD) a été élargie ces dernières années afin d’accompagner les évolutions du marché du travail et de renforcer les dispositifs de formation….

Lire la suite
20 novembre 2025
Aide unique & aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : nouvelles règles de calcul prorata temporis

Le Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025, publié au JO du 1er novembre 2025, modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle pour les employeurs…

Lire la suite
3 novembre 2025
Réforme de l’entretien professionnel : l’entretien de parcours professionnel, nouvel outil pour accompagner les carrières

Adoptée dans le cadre de la loi du 24 octobre 2025 portant sur l’emploi des seniors et l’évolution du dialogue social, la réforme de l’entretien professionnel marque une étape importante…

Lire la suite
Aller au contenu principal